Qui sommes-nous?
L’adresse de notre site est : https://www.wishbone-club-dinard.com.
L’ensemble des dispositions ci-dessous est soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD).
Données personnelles collectées
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.wishbone-club-dinard.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Pour les besoins de la réalisation des propositions commerciales relatives aux services de l’Association WISHBONE CLUB DINARD et l’utilisation des Services, l’Association collectera auprès de l’Utilisateur des données personnelles dont par exemple : nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail …
L’Association s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à protéger ses données à caractère personnel que celui-ci fournira à travers les formulaires publiés sur le Site ou transmis par un quelconque autre moyen.
L’Association s’efforce de prendre toutes les mesures de sécurité d’ordre technique et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour prévenir la perte, le mauvais usage ou l’accès non autorisé de celles-ci, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.
Formulaire de contact
Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de l’association WISHBONE CLUB DINARD. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Stéphane LEFEBVRE, propriétaire du site. Ces données sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Téléphone
Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur
Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de l’Association WISHBONE CLUB DINARD qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Monsieur LEFEBVRE Stéphane, propriétaire du site qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, son numéro de téléphone.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de l’Association WISHBONE CLUB DINARD n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre association, ou de recevoir les lettres d’information.
Finalités et destinataires des données personnelles collectées
L’Utilisateur donne son accord sans réserve pour que ses données à caractère personnel fournies soient incorporées dans des fichiers appartenant à l’Association et qu’elles soient soumises à un traitement automatisé, ou non, avec les finalités suivantes :
- Mise en œuvre du Service;
- Envoi par l’Association
d’informations et de contenus medias (newsletter, …), - Statistiques, études et analyses sur les Services de l’Association,
- Evolutions et perfectionnement du Site.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est l’Association
.
Les destinataires des données sont :
Stéphane LEFEBVRE
l’Association: WISHBONE CLUB DINARD
le(s) salarié(s) de l’Association avec qui l’Utilisateur aura pris contact.
l’Association s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé. En dehors de ces cas, l’Association ne transmet les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers que lorsque le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services et/ou quand l’Association est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles le concernant, et de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses informations personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en adressant un email à : wcdinard@gmail.com
Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de celles-ci.
Cookies
L’Association informe l’Utilisateur qu’elle utilise des cookies sur son Site qui permettent d’enregistrer des paramètres de navigation sur le Site et des informations sur les pages consultées, les dates et heures de consultation. En revanche, ils ne permettent à l’Association d’identifier l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est limitée à un mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies notamment en configurant son navigateur internet.
Disponibilité du site et des services
L’Association emploie tous ses meilleurs efforts, dans le cadre de son obligation de moyens, pour rendre son Site et ses Services accessibles et disponibles tous les jours 24 heures sur 24.
L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité technique d’accéder temporairement au Site ou d’utilisation de ses Services liée au réseau internet ou aux fournisseurs d’accès ou d’hébergement.
Maintenance et évolutions du site
Pour des raisons de maintenance et/ou d’évolution du Site, l’Association pourra suspendre de manière temporaire l’accès au Site et/ou à tout ou partie des Services sans notification préalable aux Utilisateurs et sans dédommagement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites des sites tiers. L’Association ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de contravention par ces sites aux dispositions légales ou réglementaires applicables.
Responsabilité de l'utilisateur
L’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive pour son utilisation du Site ou des Services, notamment en cas d’utilisation illicite ou non conforme aux mentions légales.
Il s’engage à garantir intégralement et à première demande l’Association, en cas de réclamation ou de recours contre elle concernant l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou des Services.
Demande d'informations et réclamations
Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation ou de dysfonctionnement des Services, l’Utilisateur peut écrire à l’Association à l’adresse de son siège social figurant dans la rubrique mentions légales ou contacter ses services en se rendant à la rubrique “Formulaire de contact”
Propriété intellectuelle
Tout le contenu et l’ensemble des composants du présent site www.wishbone-club-dinard.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de L’Association à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit del’Association WISHBONE CLUB DINARD. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des mentions légales sera soumis au Tribunal de Grande Instance de SAINT-MALO, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.